SE MARIER A L'ETRANGER
Organisation



Autorité de célébration

Le mariage à l'étranger de deux Français ou d’un Français avec un étranger, peut être célébré par l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent. Toutefois, toutes les ambassades et tous les consulats français ne sont pas habilités à célébrer tous les types de mariage dans le pays concerné. Il convient donc de se renseigner au préalable.



Dépôt du dossier de mariage

Les futurs conjoints doivent s'adresser à l'ambassade de France ou au consulat, qui vérifiera qu'ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France. Si le futur époux a son domicile ou une résidence en France, la publication des bans a lieu à la mairie de son domicile ou de sa résidence. A défaut, la publication a lieu au consulat français dont dépend son domicile ou sa résidence à l'étranger. Si le mariage est célébré par une autorité étrangère, il convient de s’adresser en plus à celle-ci pour obtenir les renseignements utiles pour que le mariage soit valable aussi dans ce pays.

Certificat de capacité au mariage

Ce certificat est nécessaire au futur époux français en cas de célébration du mariage par une autorité locale étrangère. Le conjoint français doit faire une demande de certificat de capacité au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France en fournissant plusieurs pièces :

  • fiches de renseignements délivrées par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies
  • 1 copie de l'acte de naissance de chacun des futurs conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger avec sa traduction et sa légalisation)
  • 1 justificatif de nationalité française
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence
  • d'autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des futurs époux.Si les 2 futurs époux sont des Français, chacun doit en faire la demande.L'ambassade ou le consulat de France délivre le certificat si le mariage répond aux conditions prévues par la loi française






Reconnaissance du mariage en France

Conditions

Lorsque le mariage a été célébré et enregistré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu en France. Par contre, si le mariage a été célébré et enregistré par un officier de l'état civil local, le mariage doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère.

Demande de transcription

La transcription est réalisée à la demande de l'un des époux.Pour l'obtenir, toutes les démarches préalables auprès de l'ambassade ou du consulat doivent avoir été accomplies. De plus, les époux doivent avoir été présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage. La liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné.





Crédits :

Photographie: Tomas zwanger Photography.









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